L'Examen des Risques Avant Renvoi (ERAR) est un programme essentiel qui permet aux personnes menacées d'expulsion du Canada d'évaluer les dangers qu'elles encourraient dans leur pays d'origine. Ce dispositif vise à garantir qu'aucune personne ne soit renvoyée vers un pays où elle risquerait d’être exposée à des persécutions, à la torture ou à des traitements inhumains.
Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est l’ERAR, les critères d’éligibilité et la procédure à suivre pour soumettre une demande.
Qu’est-ce que l’ERAR ?
L’ERAR est un processus qui évalue les risques qu'une personne pourrait rencontrer si elle était renvoyée dans son pays d’origine. Ce programme repose sur le principe de non-refoulement, qui interdit à un État de renvoyer une personne vers un pays où elle pourrait subir des traitements cruels ou inhumains.
Les motifs d’éligibilité à l’ERAR incluent :
- Le risque de persécution
- Les menaces de mort
- La torture ou les traitements inhumains
Si une personne parvient à prouver ces risques, elle pourra obtenir la protection du Canada et éviter son expulsion.
Pourquoi l’ERAR est-il un Programme Essentiel ?
Le Canada est signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui stipule que les États ne peuvent pas expulser une personne vers un territoire où sa vie ou sa liberté serait en danger.
L’ERAR offre ainsi une dernière opportunité aux personnes en situation de renvoi forcé de demander la protection du Canada en exposant les dangers qui les attendent dans leur pays d’origine.
Qui Peut Faire une Demande d’ERAR ?
Deux catégories de personnes sont éligibles :
1. Les Demandeurs d’Asile Déboutés
Ceux dont la demande d’asile a été refusée par la Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié (CISR) peuvent déposer une demande d’ERAR s’ils estiment que de nouvelles conditions dans leur pays ou leur situation personnelle justifient une protection.
2. Les Personnes Soumises à un Renvoi
Ce sont les personnes qui n’ont jamais fait de demande d’asile mais qui se retrouvent en situation de renvoi alors que de nouveaux risques sont apparus dans leur pays d’origine.
📌 Restriction : Si une demande d’ERAR a été refusée, il faut attendre 12 mois avant de pouvoir en soumettre une nouvelle, sauf en cas de crise exceptionnelle dans le pays d’origine.
Comment Soumettre une Demande d’ERAR ?
Le processus de demande d’ERAR implique plusieurs étapes :
- Déposer la demande auprès des autorités canadiennes de l'immigration.
- Fournir des preuves des risques encourus (témoignages, documents, rapports internationaux).
- Attendre l’examen du dossier par les agents d’immigration et, si nécessaire, une entrevue.
- Recevoir la décision qui confirmera ou refusera la protection.
Conclusion
L’ERAR est une procédure cruciale pour les personnes menacées d’expulsion vers des pays où leur sécurité est compromise. Il représente une dernière chance d'obtenir la protection du Canada et d’éviter un retour forcé vers un environnement dangereux.
Si vous êtes concerné, il est essentiel de bien préparer votre dossier et de consulter un professionnel de l’immigration pour maximiser vos chances de succès.
