L’interdiction de territoire au Canada est une situation complexe qui empêche une personne d’entrer ou de demeurer légalement dans le pays. Que ce soit pour des raisons de sécurité, de criminalité ou de non-respect des règles d’immigration, cette interdiction peut avoir des conséquences graves. Heureusement, il existe des solutions pour contester ou lever cette mesure et retrouver son droit de séjour.
Dans ce guide, nous détaillons les principales causes d’interdiction de territoire, les conséquences associées et les recours possibles pour améliorer votre situation.
1. Qu’est-ce qu’une Interdiction de Territoire ?
L’interdiction de territoire est une mesure légale qui empêche une personne de rentrer ou de résider au Canada. Elle peut être temporaire ou permanente et s’applique généralement aux étrangers ou résidents permanents qui posent un risque pour la société canadienne.
Cette interdiction est décidée par les autorités d’immigration et peut être imposée pour plusieurs raisons, notamment :
✔️ Sécurité nationale
✔️ Antécédents criminels
✔️ Violations des droits humains
✔️ Infractions aux lois d’immigration
✔️ Risques sanitaires
2. Les Principaux Motifs d’Interdiction de Territoire
🔴 Raisons de Sécurité : Toute implication dans des activités terroristes, de l’espionnage ou une menace à la sécurité nationale.
🔴 Violations des Droits Humains : Participation à des crimes contre l’humanité, au génocide ou à des actes de torture.
🔴 Grande Criminalité : Une condamnation criminelle impliquant une peine d’au moins 10 ans de prison.
🔴 Fausse Déclaration : Fourniture de renseignements faux ou trompeurs dans une demande d’immigration.
🔴 Santé Publique : Présenter un risque sanitaire, comme une maladie transmissible qui pourrait affecter la population canadienne.
3. Conséquences d’une Interdiction de Territoire
Une interdiction de territoire peut entraîner une mesure de renvoi, qui se décline en plusieurs formes :
🚫 Mesure d’interdiction de séjour : La plus légère, qui peut être levée sous certaines conditions.
🚫 Mesure d’exclusion : Empêche le retour au Canada pendant 1 à 5 ans sans autorisation spéciale.
🚫 Mesure d’expulsion : La plus sévère, nécessitant une autorisation spéciale pour revenir.
Dans certains cas, une interdiction de territoire peut également impacter les membres de la famille de la personne concernée.
4. Solutions pour Faire Face à une Interdiction de Territoire
Si vous êtes concerné par une interdiction de territoire, voici quelques solutions pour tenter de la lever :
🔹 1. Demande de Considérations d’Ordre Humanitaire
Les personnes interdites de territoire peuvent demander la résidence permanente pour motifs humanitaires (article 25 de la LIPR). Cette solution est envisageable si :
✔️ Vous avez des enfants ou des proches dépendants au Canada.
✔️ Votre retour dans votre pays d’origine met votre sécurité en danger.
🔹 2. Réhabilitation Criminelle
Si l’interdiction est due à un antécédent criminel, vous pouvez demander une réhabilitation criminelle après un certain délai, prouvant que vous avez changé de comportement.
🔹 3. Permis de Résidence Temporaire (PRT)
Ce document permet aux personnes interdites de territoire d’entrer temporairement au Canada si elles démontrent que leur présence est nécessaire et ne représente pas un risque.
🔹 4. Contester l’Interdiction de Territoire
Un avocat spécialisé en immigration peut vous aider à contester la décision auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
5. Comment Maximiser Vos Chances de Retour ?
📌 Consultez un avocat spécialisé en immigration pour évaluer votre dossier.
📌 Rassemblez des preuves solides pour justifier votre demande.
📌 Évitez toute fausse déclaration, ce qui pourrait aggraver votre cas.
📌 Respectez les délais et procédures pour éviter des refus automatiques.
